Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site : Léa Chauvet — photographe professionnelle, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 890 041 338 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : lea.c.photographie@hotmail.com
Instagram : @lea_chauvet_photographie

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photographies (fichiers numériques haute définition et/ou tirages papier) prises lors de concours et événements équestres, via le présent site, sans création de compte.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée après encaissement.

3. Livraison

• Fichiers numériques retouchés : livrés par lien de téléchargement, sous un délai de 24 h à 48 h après règlement.
• Tirages papier (réalisés à partir des photos retouchées) : format A5 (15x23 cm) expédié sous environ 7 jours.

4. Qualité des images

La qualité des photos dans la visionneuse du site est volontairement réduite et filigranée ; les fichiers livrés après achat sont en haute définition et sans filigrane. Malgré un matériel professionnel, une qualité optimale ne peut être garantie pour les concours se déroulant de nuit et/ou par météo dégradée. En cas de doute sur une photo (yeux fermés, cadrage, netteté...), le client est invité à contacter la photographe avant de passer commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ni aux biens personnalisés (tirages réalisés à la demande). En conséquence, les commandes de fichiers numériques et de tirages ne sont pas annulables une fois la préparation engagée.

6. Remboursement

En cas de problème avéré (photo non conforme, doublon, erreur technique), un remboursement peut être accordé à l'appréciation de la photographe. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous quelques jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les photographies restent la propriété exclusive de Léa Chauvet. L'achat confère un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. La capture d'écran des aperçus est interdite et fera l'objet de poursuites.

8. Données personnelles

Les informations collectées (nom, email, adresse de livraison) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.